Conditions générales de vente

1. Application

Les présentes conditions générales de vente sont pleinement applicables à toutes nos ventes à moins qu’elles n’aient été modifiées ou complétées par des arrangements spécifiques et signés par les deux parties.

2. Offres/prix

Toutes nos offres s’entendent sans engagement et sont valables 90 jours.
Les prix sont établis selon la géométrie de la pièce à traiter, l’état de surface et les quantités.
Un forfait minimum de CHF 100.- est appliqué pour les commandes inférieures à ce montant.
Un forfait minimum de CHF 150.- est appliqué pour les commandes en sous-traitance inférieures à ce montant, exemple : traitement galvanique, microbillage/sablage, fabrication de posages, etc.).
Un forfait de mise en œuvre de CHF 400.– est appliqué par livraison pour le détraitement de pièces.
Un forfait de mise en œuvre de CHF 400.– est appliqué par livraison pour le traitement de pièces serties de diamants blancs/noirs, sous réserve de faisabilité.

3. Validité des commandes

Toute commande reçue et dont le client n’a pas reçu de nouvelles sous 3 jours est considérée comme acceptée par SYVACO. Elle ne peut donc être annulée sans un forfait administratif de 150 CHF et le règlement des frais de faisabilité, de sous-traitance ou d’outillage ainsi que le coût des traitements déjà entrepris. SYVACO se réserve le droit d’annuler ou d’arrêter une commande en cours, pour des raisons qui lui sont propres et sans devoir les divulguer, sans que le client ne puisse prétendre à une indemnité quelconque. De même, SYVACO se réserve le droit d’arrêter toute relation de sous–traitance s’il considère que cette relation serait de nature à lui porter préjudice.

4. Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sur nos offres sont fixés à titre approximatif et sous condition que toutes les indications et/ou toutes les pièces pour le bon déroulement de la commande, nous soient livrées à temps. Nous faisons tout notre possible pour respecter les délais de livraison, mais nous ne pouvons toutefois pas donner de garantie en cas de non-respect de ceux-ci. De plus, le délai de livraison se prolonge proportionnellement en cas de force majeur, y compris en cas de grève, peu importe si ces événements interviennent chez nous ou chez un de nos fournisseurs. Toute demande d’indemnité de retard ou de dommages et intérêts est donc exclue.

5. Expéditions

Les livraisons sont facturées en plus de nos prestations et sont en majorité effectuées par la Poste ou Juracolis. Les surcoûts liés aux urgences, aux recommandés ou autres assurances de transport seront facturé en plus. Nous rendons attentifs nos clients que les marchandises envoyées voyagent toujours aux risques et périls de chaque client ou destinataire et que nous ne pourrons pas être tenus pour responsable de l’endommagement ou de la perte d’un colis.

6. Conditions de paiement

Nos prix sont établis en francs suisses, départ usine et nos factures sont payables à 30 jours net, sans aucune déduction à moins que d’autres modalités n’aient été convenues par écrit entre les parties et figurent expressément sur la confirmation de commande. Pour tout nouveau client, nous nous réservons le droit de demander un paiement par avance d’une partie ou de la totalité de la commande. Tous les éventuels frais bancaires découlant des paiements sont à la charge de l’acheteur.

7. Garantie

SYVACO travaillant dans le domaine très sensible de l’Ingénierie des surfaces, où l’état de chaque composant avant traitement est dépendant de son histoire propre, il ne nous est pas possible de donner des garanties sur les traitements effectués. Nous parlons d’avantage de taux de rebus admissible à chaque projet. Dans le cas de pièces supposées détériorées ou inutilisables à la suite d’un traitement dans nos machines et après concertation avec le département qualité de SYVACO pour une claire attribution des responsabilités client-SYVACO, au maximum le montant du traitement (prestation de SYVACO) par pièce pourra être déduit des factures. Les forfaits de mise-en-train restant toujours dû. L’acheteur ne pourra pas faire valoir des demandes de dommages et intérêts ou d’autres réductions de prix. Toute responsabilité quant aux éventuels dommages causés directement ou indirectement est exclue. Concernant les métaux nobles et autres pierres précieuses, la couverture d’assurance contre la perte et/ou le vol ainsi que l’organisation du transport en incombe au client. Aucune récupération de matière ne peut être faite. Dans le cas où SYVACO fait appel à des travaux en sous-traitance, sur la demande ou non de clients, nous ne pouvons pas être tenus pour responsable en cas de malfaçons sur ces opérations ou en cas de perte/vol de pièces. Aucune compensation financière ne pourra être exigée.

Toute réclamation, pour être admise, devra être signalée sous 10 jours dès réception de la marchandise. A défaut, toute marchandise sera considérée comme acceptée par le client. Nous déclinons toute responsabilité si la marchandise livrée par nos soins a été réparée, traitée ou modifiée d’une manière ou d’une autre par un tiers, ainsi qu’en cas d’utilisation inadéquate de la marchandise livrée.

8. Propriété intellectuelle

Les dessins, schémas et autre plans que SYVACO pourrait élaborer dans le cadre de demandes clients (échange de mails, offres, …) restent de notre propriété. Les clients ne sont pas autorisés à les utiliser à des fins de mise en concurrence ou de comparaison avec des entreprises tierces. Tout abus sera sévèrement poursuivi.

9. Dérogations

Aucunes dérogations aux présentes conditions de ventes ne peuvent être acceptées, sauf après entente entre les deux parties par écrit. Seules nos conditions générales de vente font foi et rendent caduques les autres conditions générales figurants sur toutes correspondances ou commandes de nos clients, sauf s’il existe un accord par écrit entre les parties.

10. Juridiction et for

Seul le droit suisse est applicable et en cas de litige, Genève est le lieu de for pour l’application des présentes conditions.